Communiqué de presse

Le groupe KORIAN se prend les pieds dans le tapis en essayant de faire annuler la désignation des délégués syndicaux centraux de FORCE OUVRIERE.

Le 15 octobre 2015, le Groupe KORIAN décidait à l'issue de la négociation d’un accord relatif au dialogue social de procéder au découpage en 4 Comité d’Établissements distincts de l’UES du groupe.  Le 8 mars 2016, à l’issue des élections professionnelles au niveau de l’entreprise KORIAN France, le Syndicat FORCE OUVRIERE obtenait 11.51% des suffrages exprimés. Fort de sa représentativité, FORCE OUVRIERE procédait à la désignation, au sein de l’entreprise KORIAN France de deux délégués syndicaux centraux.

Cette désignation a été immédiatement contestée par KORIAN au motif que FORCE OUVRIERE n'a pas présenté de candidat au Comité d'Établissement « Direction d’établissement et service support » et qu'au comité d’Établissement « EHPAD Nord » FORCE OUVRIERE n'avait pas atteint le taux de 10%,

Que ce soit au tribunal d'instance de Paris, le 7 novembre 2016 ou devant la Cour de Cassation le 17 janvier 2018, l’argumentation du groupe KORIAN n’a pas tenu. Le groupe se voit débouter de l’ensemble de ses demandes et est condamné à payer à FORCE OUVRIERE la somme de 3 000€.

L’Union Nationale des Syndicats FORCE OUVRIERE se félicite de la décision de la Cour de Cassation. La représentativité de FORCE OUVRIERE est le fruit du travail militant de ses équipes  qui jour après jour sont au contact des salariés. Nous n’accepterons jamais que KORIAN ou tout autres employeurs de la santé privée remettent en cause notre représentativité. FORCE OUVRIERE est représentatif dans la totalité des Conventions Collectives Nationales de la santé privée de ce pays. C’est à ce titre que l’ensemble de nos syndicats participeront à la réussite de la journée de grève et de mobilisation dans les EHPAD le 30 janvier 2018.

Catherine ROCHARD 
Secrétaire Général 
Union Nationale de la Santé Privée 
FORCE OUVRIERE