Secteur non-lucratif

Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social.  
 
La Convention Collective est applicable aux salariés de la Croix-Rouge Française. La Croix-Rouge Française gère des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.  
 
Etablissement Français du sang, opérateur unique de la transfusion sanguine en France, sous tutelle du Ministère de la santé.  
 

Fédération des Etablissements d'Hospitalisation et d'Aide à la Personne:

La Convention Collective du 31 octobre 1951, convention non étendue, s’applique aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif, si l’employeur est adhérent à cette fédération patronale. Elle peut être appliquée de manière volontaire par l’employeur.

 
 

OETH : Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.

Cette association qui regroupe la FEHAP, la Croix-Rouge Française et le SNASEA a pour objectif de favoriser l’insertion des travailleurs handicapés et de maintenir dans l’emploi des salariés atteints d’un handicap.