Pour Force Ouvrière, la branche professionnelle doit garantir un même socle de droits pour tous les salariés d’un même secteur d’activité et réguler la concurrence entre les entreprises. Force Ouvrière n’a pas signé l’avenant 33 portant sur les classifications dans la branche de l’hospitalisation privée, pour de nombreuses raisons qui vous sont détaillées dans l’analyse transmise en annexe.
Cet avenant 33 permet notamment aux employeurs de faire un hold-up des primes d’Etat. Désormais, les employeurs souhaitent faire main basse sur les primes et éléments de rémunérations obtenues par la négociation collective en entreprise (NAO, protocole de fin de conflit…).
Nous constatons déjà que les établissements privés et les grands groupes vantent les bénéfices de cet avenant et proposent déjà aux organisations syndicales de dénoncer les accords d’entreprises pour, selon eux, simplifier la paie. Peu d’établissements proposent un salaire conventionnel ce qui signifient que pour les autres, la révision ou la dénonciation des accords d’entreprises aura pour conséquence la perte des acquis (primes de services, de fin d’année…).
C’est pourquoi nous vous demandons d’être vigilant, de faire des comparatifs et le cas échéant de nous consulter sur toutes les dénonciations ou révisions de vos accords d’entreprise. Pensez à inscrire dans vos accords, l'exclusion de toutes vos primes entreprises du comparatif, comme auparavant avec la RAG.
Vous trouverez ci-dessous, une analyse de l’avenant 33 qui vous permettra de comprendre et de mesurer les effets de l’avenant 33 sur la structure de rémunération de votre établissement. Vous trouverez aussi des exemples réels en cas de dénonciation ou révision d’accords d’entreprise.
Vous pourrez aussi télécharger aussi un simulateur élaboré par l’Union Nationale des Syndicats Force Ouvrière pour que vous puissiez réaliser des simulations de salaire et des comparatifs.
L’Union Nationale de la Santé Privée Force Ouvrière invite tous ses syndicats à réunir les salariés, à mener une large campagne d’informations sur l’avenant 33, à définir les revendications et à décider de tous les moyens d’action pour préserver les intérêts des salariés dans tous les établissements.
Merci de diffuser massivement ces documents, même dans les établissements où nous ne sommes pas implantés !
| Analyse de l’avenant 33 | 21 juin 2023 |  |
| Simulateur élaboré par l’Union Nationale des Syndicats Force Ouvrière pour que vous puissiez réaliser des simulations de salaire et des comparatifs de vos salaires actuels avec l'avenant 33 | 21 juin 2023 | |